Avenir de l'école

Je mets aux voix l'amendement n° 569. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 130 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 302, présenté par MM. Mélenchon, Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 18, insérer un ...

Madame Luc, je tiens à vous dire que vous avez largement utilisé votre temps de parole ! La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.

L'amendement n° 177 rectifié ter, présenté par M. Détraigne, Mme G. Gautier, MM. Deneux, J.L. Dupont, Nogrix, Badré, C. Gaudin et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Avant l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 713-9, après les mots : « personnalités extér...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 23.

Je suis saisi de douze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 313, présenté par MM. Bodin, Assouline, Collombat, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. ...

L'amendement n° 368 rectifié ter, présenté par Mme Payet, MM. C. Gautier, Nogrix, Deneux et Détraigne, Mme Férat, MM. Amoudry et Badré, Mmes Dini et Morin-Desailly, M. Merceron et Mme Létard, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour remplacer les deux premiers alinéas de l'article L. 721-1 ...

L'amendement n° 314, présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour remplacer les deux premiers alinéas de l'article...

L'amendement n° 584 rectifié, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le texte proposé par le I de cet article pour remplacer les deux premiers alinéas de l'article L. 721-1 du code de l'éducation : « Les instituts universitaires de formati...

L'amendement n° 194, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour remplacer les deux premiers alinéas de l'article L. 721-1 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée : Ces écoles sont autonomes, elles disposent de leur budget, de ...

L'amendement n° 315, présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour remplacer les deux premiers alinéas de l'article L. 721-1...

Je mets aux voix l'amendement n° 302. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

L'amendement n° 120 rectifié, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : A - Compléter le texte proposé par le I de cet article pour les deux premiers alinéas de l'article L. 721-1 par deux alinéas ainsi rédigés : « Des conventions peuvent être conclues, en tant que de besoin, sur proposition ...

L'amendement n° 581 rectifié, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le texte proposé par le I de cet article pour remplacer les deux premiers alinéas de l'article L. 721-1 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil d'ad...

L'amendement n° 582, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour remplacer les deux premiers alinéas de l'article L. 721-1 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé : « Les instituts universitai...

L'amendement n° 297, présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 334-1 est complété par un alinéa ...

L'amendement n° 585, présenté par Mme David, MM. Renar, Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le II de cet article : II. Après l'article L. 721-3, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... - Les personnels des instituts universitaires d...

L'amendement n° 586 rectifié, présenté par Mme David, MM. Renar, Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter in fine cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - Après l'article L. 721-3, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... - U...

L'amendement n° 583, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter in fine cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Un décret en Conseil d'Etat précise les dispositions du présent article. La parole est à Mme Annie David.

Pour information, je vous signale, mes chers collègues, que je suis d'ores et déjà saisi de six demandes de scrutin public. Quel est l'avis de la commission ?