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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
225 interventions trouvées.
L'amendement n° 45 est retiré. L'amendement n° 46, présenté par M. Vasselle au nom de la commission des affaires sociales est ainsi libellé : Dans le G du texte proposé par le 3° du I de cet article pour le V de l'article 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, remplacer les mots : dans ...
L'amendement n° 66, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Remplacer les deux dernières phrases du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale par une phrase ainsi rédigée : Les marchés subséquents aux accords cadres sont passés par l...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 164 est présenté par MM. Cazeau, Godefroy et Domeizel, Mme Demontès, Le Texier, Campion, Jarraud-Vergnolle, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger, Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Le 5° du I de...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 121 rectifié, présenté par M. Houel, Mme Mélot, MM. P. Blanc, Cornu, Détraigne, Mouly, Pointereau, Darniche et Revet, Mmes Sittler et Desmarescaux, est ainsi libellé : I - Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 224-12 du ...
L'amendement n° 67, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le V de cet article, supprimer les mots : en faisant apparaître clairement les moyens consacrés, le cas échéant, au contrôle médical, La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur.
L'amendement n° 48 est présenté par M. Vasselle au nom de la commission des affaires sociales est ainsi libellé : Compléter le second alinéa du 5° du I de cet article par une phrase ainsi rédigée : Dans l'attente du résultat définitif de ces travaux, les tarifs des prestations d'hospitalisation mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-6 du co...
L'amendement n° 393, présenté par MM. Le Cam et Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.
Mes chers collègues, je pense que chacun d'entre vous a pu s'exprimer sur cet important sujet. Mme la ministre, prenant la parole à plusieurs reprises, a répondu aux questions que vous vous posiez les uns et les autres. Le moment est venu de se prononcer. Je mets aux voix les amendements identiques n° 92 rectifié bis, 97 rectifié bis...
L'amendement n° 349, présenté par MM. Autain et Fischer, Mme David, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé : Supprimer le 6° du I de cet article. La parole est à M. François Autain.
L'amendement n° 428 rectifié, présenté par M. Etienne, Mmes Procaccia, Garriaud - Maylam et Papon, MM. J. Blanc, Doublet, Gaillard, Grignon, Laufoaulu, Milon, Pointereau, César, Cointat, Bernard - Reymond, Cornu, Houel, Sido, Revet et Demuynck, est ainsi libellé : Après l'article 47, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au dernier al...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 109 est présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mme Le Texier, Demontès, Jarraud-Vergnolle, Campion, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger et Alquier, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et ra...
L'amendement n° 394 a déjà été défendu. L'amendement n° 405, présenté par M. P. Blanc, est ainsi libellé : Supprimer le 1° de cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. Quel est l'avis de la commission sur les amendements n° 109 et 394 ?
L'amendement n° 428 rectifié est retiré. L'amendement n° 461, présenté par M. Vasselle au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 47, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l'article L. 5122-6 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sauf p...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 47.
L'amendement n° 47, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales est ainsi libellé : Dans le IV de cet article, remplacer les mots : de l'article L. 4383-5 par les mots : des articles L. 4151-9, L. 4244-1 et L. 4383-5 La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 135, présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mme Demontès, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Domeizel, Mme Campion, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger, Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Complé...
L'amendement n° 354, présenté par MM. Autain et Fischer, Mme David, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Aucune fraction de ce fonds ne peut être attribuée au financement de la mise en oeuvre du dossier médical personnel tant qu'aucune décision...
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 44 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 179 rectifié est présenté par M. Gouteyron. L'amendement n° 348 est présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, ...
L'amendement n° 179 rectifié n'est pas soutenu. La parole est à M. François Autain, pour présenter l'amendement n° 348.
L'amendement n° 165 rectifié, présenté par MM. Cazeau, Godefroy et Domeizel, Mme Demontès, Le Texier, Campion, Jarraud-Vergnolle, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger, Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le code de la sécurité...
