Financement de la sécurité sociale pour 2008

Je mets aux voix les amendements identiques n° 109 et 394. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 355, présenté par MM. Autain et Fischer, Mme David, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa de cet article : (en milliards d'euros) Objectifs de...

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 33 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'article 66. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

L'amendement n° 355 est donc irrecevable. L'amendement n° 402, présenté par M. P. Blanc est ainsi libellé : I. - À la deuxième ligne du tableau constituant le second alinéa de cet article, remplacer le montant :70, 6par le montant :71, 3II. - À la troisième ligne du même tableau, remplacer le montant :48, 9par le montant :48, 3 Cet amendemen...

L'amendement n° 44 est retiré. La parole est à M. François Autain, pour explication de vote sur l'amendement n° 348.

L'amendement n° 69 rectifié, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la première phrase du second alinéa de cet article : Les organismes nationaux sont avisés par l'organisme de sécurité sociale de cette fraude et de la suite donnée. La parole est à M. Alain Vasselle, ra...

L'amendement n° 246, présenté par Mme Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et MM. Desessard et Muller est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 67.

L'amendement n° 119 rectifié, présenté par M. Houel, Mme Mélot, MM. P. Blanc, Cornu, Détraigne, Mouly, Pointereau, Darniche et Revet et Mme Desmarescaux, est ainsi libellé : Après l'article 52, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article L. 117-14 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé ...

L'amendement n° 70, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 67, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa (2°) est complété par les mots : « et ce, que le paiement ait été effec...

L'amendement n° 49, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le quatrième alinéa du I de l'article 49 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, il est...

L'amendement n° 357, présenté par M. Fischer, Mme Assassi et David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 52 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 161-31 du code de la sécurité sociale est complété par un paragraphe ainsi rédigé : ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 67. L'amendement n° 173 rectifié, présenté par Mme San Vicente-Baudrin, MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mme Demontès, Le Texier, Campion, Jarraud-Vergnolle, Printz, Schillinger, Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et ratt...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 93 rectifié quinquies, présenté par MM. Dériot, Leroy, de Raincourt, Richert, Bailly, de Broissia, Doligé, Fouché, du Luart, Adnot et Belot, est ainsi libellé : Après l'article 52 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 7°...

L'amendement n° 50, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par trois paragraphes ainsi rédigés : ... - L'article L. 6143-3 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 6143-3. - I. - Lorsqu'un établissement public de santé présente une situ...

L'amendement n° 94 rectifié sexies, présenté par MM. Dériot, Leroy, de Raincourt, Richert, Bailly, de Broissia, Doligé, du Luart, Fouché, Adnot et Belot, est ainsi libellé : Après l'article 52 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le huitième alinéa (7°) de l'article L. 6143-6 du code de la santé publique est rempla...

L'amendement n° 89 rectifié bis, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 67, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 243-7-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 243-7-2 ainsi rédigé : « Art. L. 243-7-2.- Ne peuvent être opp...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 166 rectifié, présenté par MM. Cazeau, Godefroy et Domeizel, Mme Demontès, Le Texier, Campion, Jarraud-Vergnolle, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger, Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, après l'article 52 bis. La parole est à Mme la ministre.

Nous pouvons donc considérer que, l'amendement n° 93 rectifié quinquies ayant été adopté, l'amendement n° 94 rectifié sexies n'a plus d'objet. L'amendement n° 186 rectifié ter, présenté par MM. César, Humbert, Mortemousque, Texier, Dufaut, Murat et Doublet, est ainsi libellé : Après l'article 52 bis, insérer un art...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 67.