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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
225 interventions trouvées.
L'amendement n° 414, présenté par Mmes Procaccia, Brisepierre, Hermange, Papon et Sittler, MM. Cambon, Etienne, Cornu et Pointereau et Mmes Garriaud-Maylam, Rozier, Desmarescaux, Mélot, Panis et Bout, est ainsi libellé : Après l'article 42, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le dernier alinéa de l'article L. 162-21-2 du c...
L'amendement n° 59, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Avant l'article 53, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 114-7 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 114-7-1 ainsi rédigé : « Art. L. 114-7 -1. - Les régimes obligatoires de ...
L'amendement n° 414 rectifié, identique à l'amendement n° 166 rectifié, est donc ainsi libellé : Après l'article 42, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'avant-dernier alinéa de l'article L. 162-21-3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 4° De représentants de l'Union nationale des organism...
L'amendement n° 71, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée : Le ministre chargé de la sécurité sociale transmet au Parlement, avant le 30 juin 2009, un rapport d'évaluation de cette mesure, assorti des observation...
L'amendement n° 59 est retiré. L'amendement n° 58, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Avant l'article 53, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l'article L. 222-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La caisse se ...
Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 42. L'amendement n° 254, présenté par M. Paul Blanc, est ainsi libellé : Après l'article 42, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La deuxième phrase du premier alinéa du I de l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale est complété par les...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 53. L'amendement n° 57, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Avant l'article 53, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 222-7 du code de la sécurité sociale, il...
L'amendement n° 72, présenté par MM. Vasselle et Lardeux au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur.
L'amendement n° 253 rectifié bis, présenté par M. Paul Blanc, est ainsi libellé : I.- Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Compléter le même article par deux alinéas ainsi rédigés : «...- En tout état de cause, un commencement de mise en oeuvre du nouveau mode de financement ayant fait l'objet de l'expérimenta...
L'amendement n° 73, présenté par MM. Vasselle et Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 53. L'amendement n° 60, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Avant l'article 53, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le deuxième alinéa (1°) de l'article L. 351-15 du code ...
L'amendement n° 51, présenté par M. Vasselle au nom de la commission des affaires sociales est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Dans un délai de trois mois suivant la publication de la présente loi, les missions régionales de santé fixent la liste des établissements de santé devant entr...
Le sous-amendement n° 472, présenté par le Gouvernement est ainsi libellé : Supprimer le I de cet amendement. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour présenter le sous-amendement n° 472 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 60.
L'amendement n° 412 rectifié, présenté par M. About, est ainsi libellé : Après l'article 67 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le sixième alinéa (2°) de l'article L. 114-12-1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots: « et les centres communaux et intercommunaux d'action sociale mentionnés aux articles L. ...
L'amendement n° 118 rectifié, présenté par M. Houel, Mme Mélot, MM. P. Blanc, Cornu, Détraigne, Mouly, Pointereau, Darniche et Revet et Mmes Sittler et Desmarescaux est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa de cet article par les mots : ainsi que les modalités de mise en concurrence des entreprises, notamment en ce qui concerne la possi...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 53. L'amendement n° 411, présenté par M. About est ainsi libellé : Avant l'article 53, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 5224-4 du code du travail, il est inséré un titre III ainsi rédigé : « Titre III « Trav...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 67 quinquies.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 52 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 213 est présenté par Mme Hermange. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans l'intitulé de la section 11 du chapitre...
L'amendement n° 74, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 741-10-2 du code rural par un alinéa ainsi rédigé : « Les modalités de prise en compte, au titre de l'assurance vieillesse, de la rémunération forfaitaire prévue...
L'amendement n° 90 rectifié, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 68, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L. 324-14 du code du travail, après les mots : « ou de l'une d'entre elles seulement, », sont insérés les mots...
