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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
369 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (nos 98, 99).
Dans la discussion des articles de la deuxième partie non rattachés à l'examen des crédits, nous poursuivons l'examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 67, qui sont appelés en priorité. Nous en sommes parvenus à l'amendement n° II-400.
L'amendement n° II-400, présenté par M. Beaumont, est ainsi libellé : Après l'article 67, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le V de l'article 1647 B sexies du code général des impôts, les mots : « des articles 1647 B octies et 1647 C quinquies » sont remplacés par les mots : « de l'article 1647 B octie...
L'amendement n° II-224 rectifié, présenté par Mmes Bricq et Le Texier, MM. Angels, Massion, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 67, insérer un article additionnel rédigé comme suit : Le troisième alinéa du I...
J'ai en effet constaté que certains sénateurs se sont abstenus. L'amendement n° II-1, présenté par M. Virapoullé, est ainsi libellé : Après l'article 67, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 4434-3 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2006, l...
L'amendement n° II-1 est retiré. L'amendement n° II-148 rectifié bis, présenté par M. Virapoullé et Mme Payet, est ainsi libellé : Après l'article 67, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase du premier alinéa du D de l'article L. 4434-3 et dans la première phrase du troisième alinéa de l'article L 4434-4 ...
M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 67.
L'amendement n° II-279, présenté par M. Détraigne et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Après l'article 67, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Tout projet ou proposition de loi ayant pour effet d'augmenter les charges ou de diminuer les recettes des collectivités territoriales doit comprendre des disposi...
L'amendement n° II-279 est retiré. Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen de l'article 67 relatif à la taxe professionnelle et des articles additionnels après l'article 67, qui ont été appelés en priorité. Nous reprenons le cours normal de l'examen des articles, à partir de l'article 52.
Tous les crédits afférents aux missions ayant été examinés, le Sénat va maintenant statuer sur les articles qui portent récapitulation de ces crédits. Le service de la séance a procédé à la rectification de l'état B, compte tenu des votes intervenus dans le cadre de la deuxième partie. Les états B et D ont été annexés au « dérouleur ». J'appe...
L'article 55 et l'état C ont été supprimés par l'Assemblée nationale. III. - AUTORISATIONS DE DÉCOUVERT
L'amendement n° II-437, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. Dans le I de cet article, remplacer la somme : par la somme : II. Dans l'état D annexé à cet article, majorer de 400.000.000 € les autorisations de découvert du compte n° 910 « Couverture des risques financiers de l'État ». La parole est à M. le ministre délégué.
L'article 57 a été supprimé par l'Assemblée nationale. TITRE IER BIS AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2006. -PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
L'amendement n° II-435, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le tableau figurant à cet article : I.- Budget général Affaires étrangères Agriculture Culture Défense et anciens combattants Écologie Économie, finances et industrie Education nationale et recherche Emploi, cohésion sociale et logement Équip...
L'amendement n° II-421 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. Après la dixième ligne du tableau figurant à cet article, insérer une ligne ainsi rédigée : Défense Programme « Équipement des forces » - expérimentation par l'établissement technique de Bourges (ETBs) II. Après la dix-septième ligne du tableau figurant à ...
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l'amendement n° II-285 et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° II-421 rectifié.
Concernant l'amendement n° II-421 rectifié, maintenez-vous, monsieur le président de la commission des finances, votre demande de vote par division sur le paragraphe I, d'une part, et sur le paragraphe II, d'autre part ?
L'amendement n° II-286, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Avant l'article 58, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 5 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale est ainsi rédigé : « Art. 5 - à compter du 1er janvier 2006, l...
Avant de donner la parole à M. Yves Fréville pour explication de vote, je me permets de faire remarquer que nous avons peu progressé depuis la récente exhortation de M. le président de la commission des finances. Pour autant, je ne conteste pas que le sujet soit très important et porte sur des domaines essentiels. Vous avez la parole, mon cher...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, avant l'article 58. L'amendement n° II-328, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Avant l'article 58, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- L'article 885 V bis du code général des impôts est ainsi rédigé : « Art. 88...
