Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier

369 interventions trouvées.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Solidarité et intégration » (et articles 88 et 89). La parole est à M. le rapporteur spécial.

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 20 minutes ; Groupe socialiste, 15 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 8 minutes ; Groupe communiste rép...

La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy. Je vous demande d'être très bref, mon cher collègue, car le temps de parole de votre groupe est quasiment épuisé.

Un président de séance n'a pas à donner son avis, mais nous aurons l'occasion, monsieur le ministre, durant toute l'année 2006, de vérifier si vos propos rassurants se traduisent concrètement. Nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission « Solidarité et intégration » figurant à l'état B.

L'amendement n° II-90, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes : Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement Politiques en faveur de l'inclusion sociale Accueil des étrangers et intégration Dont Titre 2...

Je mets aux voix les crédits de la mission « Solidarité et intégration », ainsi modifiés. J'appelle en discussion l'article 88, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Solidarité et intégration ».

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-61, présenté par M. Mermaz, Mmes Le Texier et Printz, M. Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : A. Rédiger comme suit le I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 351-9 du code ...

Monsieur Fischer, vous connaissez aussi bien, sinon mieux que moi le fonctionnement de notre assemblée. Je rappelle à la Haute Assemblée les termes du premier alinéa de l'article 45 du règlement : « L'irrecevabilité est admise de droit, sans qu'il y ait lieu à débat, lorsqu'elle est affirmée par la commission des finances. » Les amendements n...

J'appelle en discussion l'article 89, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Solidarité et intégration ».

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-69 est présenté par MM. Fischer et Muzeau, Mme Hoarau, M. Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° II-71 est présenté par M. Godefroy, Mmes Le Texier, Printz et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. Ces deux amende...

L'amendement n° II-12 rectifié, présenté par Mmes B. Dupont, Hermange, Rozier et Sittler, MM. Amoudry, P. Blanc et Lardeux, est ainsi libellé : Après l'article 89, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L'article L. 132-1 du code de l'action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les arrérages versés ...

L'amendement n° II-12 rectifié est retiré. Nous avons achevé l'examen des crédits de la mission « Solidarité et intégration ».

Le sénat va examiner les crédits de la mission « Santé ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 32 minutes ; Groupe socialiste, 28 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 11 minutes ; Groupe communiste ré...

L'amendement n° II-91, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes : Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement Santé publique et prévention Offre de soins et qualité du système de soins Drogue et toxicoma...

L'amendement n° II-18, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes : Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement Santé publique et prévention Offre de soins et qualité du système de soins Drog...

L'amendement n° II-18 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-17 est présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances. L'amendement n° II-10 est présenté par M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Modifier comme suit les crédits des...

La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote. La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.

Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission « Santé », ainsi modifiés.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous l'aurez compris, je ne dispose que de cinq brèves minutes pour évoquer le premier budget de l'État, la première priorité de la nation, son meilleur investissement pour l'avenir ! Le budget de l'enseignement scolaire représente en effet 21 % du budget de l'État, ce qui n'est...