Loi de finances pour 2006

Nous allons procéder à l'examen des crédits du compte d'affectation spéciale : « Gestion du patrimoine immobilier de l'État », figurant à l'état B.

Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale : « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ».

Nous allons procéder à l'examen des crédits du compte d'affectation spéciale : « Participations financières de l'État », figurant à l'état B.

Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale : « Participations financières de l'État ». Nous avons achevé l'examen des crédits de la mission : « Engagements financiers de l'État », du compte d'affectation spéciale : « Gestion du patr...

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Écologie et développement durable ». Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission « Écologie et développement durable », ainsi modifiés.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission : « Budget annexe des monnaies et médailles ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

J'appelle en discussion les articles 79 bis et 79 ter, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Écologie et développement durable ».

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° II-99 est présenté par M. Adnot. L'amendement n° II-128 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. L'amendement n° II-99 n'est pas soutenu. La parole est...

L'amendement n° II-65, présenté par Mme Keller, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. Après l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 541-10-2 ainsi rédigé : « Art. L. 541-10-2. - À compter du 1er janvier 2007, toute personne physique ou moral...

Nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission « Budget annexe des Monnaies et médailles » figurant à l'état B.

L'amendement n° II-65 est assorti de deux sous-amendements identiques. Le sous-amendement n° II-81 rectifié est présenté par M. Girod et Mme B. Dupont. Le sous-amendement n° II-104 rectifié est présenté par Mme Létard, MM. Dubois, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste-UDF. Ces deux sous-amendements sont ainsi libellés : Mo...

Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission « Budget annexe des Monnaies et médailles ».

L'amendement n° II-46, présenté par M. Bizet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 541-10-2 du code de l'environnement : « Art. L. 541-10-2. - À compter du 1er janvier 2007, toute personne physique ou morale qui fabrique, importe ou ...

Quel est l'avis de la commission sur les amendements n° II-128 et II-46, ainsi que sur le sous-amendement n° II-104 rectifié ?

Monsieur Deneux, acceptez-vous de rectifier le sous-amendement n° II-104 rectifié dans le sens suggéré par Mme le rapporteur spécial ?

Le Sénat va examiner les crédits des missions : « Gestion et contrôle des finances publiques », « Compte de concours financiers : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés », « Compte de concours financiers : avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics ». La parole est à M. le rapporteur s...

Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° II-104 rectifié bis, présenté par Mme Létard, MM. Dubois, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste - UDF, qui est ainsi libellé : Modifier comme suit le texte proposé par le I de l'amendement II-65 pour l'article L. 541-10-2 du code de l'environnement : I. Dans le premier alinéa...

Nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission « Gestion et contrôle des finances publiques », figurant à l'état B.

L'amendement n° II-46 est retiré. La parole est à Mme Dominique Voynet, pour explication de vote sur l'amendement n° II-128.

Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission « Gestion et contrôle des finances publiques ».