Loi de finances pour 2006

Nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission « Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés », figurant à l'état B.

Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission « Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ».

Nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission « Compte de concours financiers : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics », figurant à l'état B.

Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission « Compte de concours financiers : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics ».

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Provisions ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

L'amendement n° II-124, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement Provision relative aux rémunérations publiques Dont Titre 2 Dépenses acci...

Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission « Provisions », ainsi modifiés.

Le Sénat va examiner les crédits des missions « Régimes sociaux et de retraite » et « Compte d'affectation spéciale : Pensions ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

Ce débat démontre surtout qu'à quatre heures, un dimanche matin, le Sénat est encore capable de discuter sur le fond des amendements. Cela démontre aussi que les uns et les autres restent fidèles à leurs positions. Je mets aux voix l'amendement n° II-128. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du Gouvernement. Il va être procé...

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 48 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix le sous-amendement n° II-104 rectifié bis.

J'indique au Sénat que la conférence des présidents a fixé pour cette discussion à cinq minutes le temps de parole dont chaque groupe dispose et à trois minutes celui dont dispose la réunion des sénateurs n'appartenant à aucun groupe. Je vous rappelle également que l'intervention générale vaut explication de vote pour ces deux missions. Par a...

Nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite », figurant à l'état B.

Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite ».

L'amendement n° II-119, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes : Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité Dont Titre 2 Ouvriers des ...

Je vais maintenant appeler en discussion les amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 81, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraites ».

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-64 est présenté par MM. Marini et Arthuis, au nom de la commission des finances. L'amendement n° II-72 est présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. Après l'article 81, insérer un article additionnel a...

L'amendement n° II-98, présenté par M. About et Mme Procaccia, est ainsi libellé : I - Après l'article 81, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 57, il est inséré dans le code des pensions civiles et militaires de retraite, un article L. 57 1 ainsi rédigé : « Art. L. 57-1 - A compter du 1er janvier 2006, le ...

Nous avons encore deux intervenants. Je les incite à être brefs, car il va nous falloir suspendre la séance. La parole est à M. Bernard Piras, pour explication de vote.

Mes chers collègues, je sais que les auteurs des amendements et M. le président de la commission des finances souhaitent prendre la parole. Je vais néanmoins devoir suspendre la séance. J'ai multiplié les rappels à l'ordre, mais, force m'est de constater que l'on ne peut pas continuer ainsi. Nous allons donc maintenant interrompre nos travaux ...

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (nos 98, 99).