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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
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En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 67, et l'amendement n° II-185 n'a plus d'objet. L'amendement n° II-409 rectifié, présenté par MM. Karoutchi, Dallier et Gaillard, Mme Gousseau, M. Fouché, Mme Debré et M. Demuynck, est ainsi libellé : Après l'article 67, insérer ...
L'amendement n° II-351, présenté par MM. Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent, Bockel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. Modifier ainsi le B du II de cet article : 1. Après les mots : le taux de l'année 2005 sup...
L'amendement n° II-420, présenté par M. Retailleau, est ainsi libellé : I- Dans le 1° du B du II de cet article, supprimer les mots : , le taux de l'année 2004 II- Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... La perte de recettes pour l'État résultant de la modifica...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-245 est présenté par M. Le Grand. L'amendement n° II-350 est présenté par MM. Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent, Bockel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. Ces deux ame...
L'amendement n° II-274, présenté par M. Détraigne et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : I. - Compléter le premier alinéa du 1 du C du II de cet article par les mots : à condition que leur taux d'imposition soit au moins égal au taux moyen national des collectivités et établissements du même type II. - Pour compe...
L'amendement n° II-358, présenté par MM. Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Modifier comme suit le C du II de cet article : 1. Dans la première phrase du deuxième alinéa du 1...
L'amendement n° II-409 rectifié est retiré. L'amendement n° II-268 rectifié, présenté par M. Jégou, est ainsi libellé : Après l'article 67, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa (1°) de l'article 1461 du code général des impôts est ainsi rédigé : « 1° Les mutuelles et unions de mutuelles pour les oeuvres régies pa...
L'amendement n° II-419, présenté par M. Jarlier, est ainsi libellé : A. Compléter le premier alinéa du 2° du C du II de cet article par une phrase ainsi rédigée : Le montant total des dégrèvements mis à la charge d'un établissement public de coopération intercommunale doté d'une fiscalité additionnelle ne peut excéder un montant maximal égal ...
L'amendement n° II-427, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : A. - Compléter le deuxième alinéa du 2 du C du II de cet article par une phrase ainsi rédigée : Toutefois, ce montant n'est pas mis à la charge des communes et de leurs établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fisc...
L'amendement n° II-428, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : A. - Compléter in fine le C du II de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Lorsque le budget d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public de coopération intercommunale doté d'une fiscalité propre est réglé d'offi...
L'amendement n° II-336 rectifié, présenté par M. Fréville, est ainsi libellé : I. - Compléter le 2 du C du II de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Quand, dans une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, le taux voté de taxe professionnelle est inférieur au taux moyen na...
L'amendement n° II-357, présenté par MM. Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. Compléter le C du II de cet article par un alinéa rédigé comme suit : ... - Lorsque les bases plafon...
L'amendement n° II-359, présenté par M. Moreigne et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Compléter le C du II de cet article par un alinéa ainsi rédigé : ... Sont compensés intégralement par État les pertes de recettes consécutives au plafonnement de la taxe professionnelle pour les conseils géné...
L'amendement n° II-402, présenté par M. Jarlier, est ainsi libellé : I. - Après le 2 du C du II de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ... Pour les communautés de communes à fiscalité additionnelle, dont les bases de taxe professionnelle sont inférieures à la moitié de la moyenne nationale, les dégrèvements issus de cet a...
L'amendement n° II-316 rectifié, présenté par M. Gaillard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 67, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après l'article 1464 H du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Les collectivités territo...
Les amendements n° II-431, II-430, II-429, II-427 et II-428 sont donc rectifiés en conséquence. Monsieur Le Grand, l'amendement n° II-245 est-il maintenu ?
Il s'agit donc de l'amendement n° II-316 rectifié bis. La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
Les amendements n° II-419 et II-402 sont retirés. Monsieur Fréville, l'amendement n° II-336 rectifié est-il maintenu ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 67. L'amendement n° II-406 rectifié bis, présenté par M. Beaumont, est ainsi libellé : Après l'article 67, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le 2° de l'article 1469 du code général des impôts, après l...
L'amendement n° II-406 rectifié bis est retiré. L'amendement n° II-346, présenté par M. Arthuis, est ainsi libellé : Après l'article 67, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 3° bis de l'article 1469 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les outillages utilisés par un sous-trait...
