Loi de finances pour 2006

L'amendement n° II-283 est retiré. L'amendement n° II-284, également présenté par M. Grignon, Mme Keller, M. Richert et Mme Sittler, est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le premier alinéa suivant le second tableau du IV du même article 1609 quatervicies est complété par une phrase a...

Je suis donc saisi d'un amendement n° II-284 rectifié, présenté par M. Grignon, Mme Keller, M. Richert et Mme Sittler, et qui est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le premier alinéa suivant le second tableau du IV du même article 1609 quatervicies est complété par une phrase ainsi réd...

L'amendement n° II-186, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 90 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 2531-4 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art L. 2531-4 - Le ...

Nous avons achevé l'examen des crédits de la mission « Transports », du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et du compte d'affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ». La suite de la discussion du projet de loi de finances est renvoyée à la prochaine séance.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (nos 98 et 99). Le Sénat va poursuivre l'examen des dispositions du projet de loi concernant les crédits des missions « Régimes sociaux et de retraite » et « Compte d'affectation spéciale : Pensions ». Nous avons ent...

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Développement et régulation économiques » (et articles 76, 76 bis, 76 ter, 77, 78 et 78 bis) figurant à l'état B. La parole est à M. le rapporteur spécial.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (nos 98, 99).

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-64 et II-72. Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du Gouvernement et, l'autre, du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Conseil et contrôle de l'État » (et article 75 ter). La parole est à M. le rapporteur spécial.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 46 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° II-98 est retiré. Nous avons achevé l'examen des crédits concernant les missions « Régimes spéciaux et de retraite » et « Compte d'affectation spéciale : Pensions ».

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 29 minutes ; Groupe socialiste, 22 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 14 minutes ; Groupe communiste ré...

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements ». La parole est à Mme le rapporteur spécial.

Nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission « Conseil et contrôle de l'État » (+ article 75 ter) figurant à l'état B.

Nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements » figurant à l'état B.

Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements ». Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Je mets aux voix les crédits de la mission « Conseil et contrôle de l'État ». Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 47 : Le Sénat a adopté. Nous avons achevé l'examen des crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements ».

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 45 : Le Sénat a adopté. J'appelle en discussion l'article 75 ter qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Conseil et contrôle de l'État » :