Loi de finances pour 2006

L'amendement n° II-346 est retiré. L'amendement n° II-304, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 67, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le cinquième alinéa de l'article 1518 B du code général des impôts est complété par les mots : «, et aux neuf dixièmes de ce montant lor...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 67. L'amendement n° II-317, présenté par M. Détraigne et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 67, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le I bis de l'article 1636 B...

L'amendement n° II-317 est retiré. L'amendement n° II-347, présenté par M. Arthuis, est ainsi libellé : Après l'article 67, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article 1636 B decies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Cependant, pour les communes membres d'un établissement public...

Je suis donc saisi d'un amendement n° II-347 rectifié, présenté par M. Arthuis, et ainsi libellé : Après l'article 67, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article 1636 B decies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Cependant, pour les communes membres d'un établissement public de co...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 67. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-265, présenté par Mme Gourault et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 67, insérer un...

L'amendement n° II-281, présenté par Mme Gourault et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 67, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa du 1 du III de l'article 1638-0 bis du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, lorsque ce ta...

L'amendement n° II-282, présenté par Mme Gourault et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 67, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa du 1 du III de l'article 1638-0 bis du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, lorsque ce ta...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 67, et les amendements n° II-281 et II-282 n'ont plus d'objet. La parole est à M. le président de la commission des finances.

M. le président. Je crois savoir que cette proposition a la faveur de M. le ministre délégué

En conséquence, les amendements n° II-355, II-352, II-351 et II-353 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix, par priorité, l'amendement n° II-430 rectifié.

En conséquence, les amendements n° II-350 et II-358 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix, par priorité, l'amendement n° II-429 rectifié.

Je crains, monsieur Arthuis, que l'examen des dix-sept amendements restant en discussion sur l'article 67 ne nous retienne plus d'une heure. Suspendre la séance à vingt et une heures pour la reprendre à vingt-trois heures ne me paraîtrait pas raisonnable. Je vous propose donc, mes chers collègues, d'interrompre maintenant nos travaux ; nous le...

La Sénat va examiner les crédits des missions : - « Transports » (et articles 90, 90 bis, 90 ter), - « Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens », - « Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ». La parole est à M. Alain Lambert, rapporteur spécial.

Nous poursuivons l'examen des crédits de la mission « Transports » (et articles 90, 90 bis, 90 ter), du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et du compte d'affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ». J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat déc...

Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission « Transports ».

Nous allons procéder au vote des crédits du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », figurant à l'état B.

Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ».

Nous allons procéder au vote des crédits du compte d'affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions du code de la route », figurant à l'état B.

Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route. J'appelle en discussion les articles 90, 90 bis et 90 ter ainsi que l'amendement n° II-186 tendant à in...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-283, présenté par M. Grignon, Mme Keller, M. Richert et Mme Sittler, est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le premier alinéa suivant le second tableau du IV du même article 1609 quatervicies