Loi de finances pour 2006

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Stratégie économique et pilotage des finances publiques ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Pouvoirs publics ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Stratégie économique et pilotage des finances publiques » figurant à l'état B.

L'amendement n° II-125, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes : §(en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement Stratégie économique et financière et réforme de l'Etat Dont Titre 2 St...

Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission « Stratégie économique et pilotage des finances publiques », ainsi modifiés.

Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des crédits de la mission « Stratégie économique et pilotage des finances publiques ».

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Écologie et développement durable » (et articles 79 bis et 79 ter.) La parole est à Mme le rapporteur spécial.

Nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission « Développement et régulation économiques » (et articles 76, 76 bis, 76 ter, 77, 78 et 78 bis) figurant à l'état B.

L'amendement n° II-49, présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I - Créer le programme : développement des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales. II - En conséquence, modifier comme suit les crédits des programmes : §(en euros) Programmes Autorisations d'...

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 32 minutes ; Groupe socialiste et apparentés, 23 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 15 minutes ; Groupe...

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement (et article 79). La parole est à M. Michel Moreigne, rapporteur spécial.

J'indique au Sénat que la conférence des présidents a fixé pour cette discussion à cinq minutes le temps de parole dont chaque groupe dispose et à trois minutes celui dont dispose la réunion des sénateurs n'appartenant à aucun groupe. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussi...

Nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » (et article 79) figurant à l'état B.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-13 rectifié, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. Créer le programme : Autorités administratives indépendantes II. En conséquence, modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement Coordination du travail gouvernemental Dont Titre 2 Fonction publique Autorités administratives indépendantes Dont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme le rapporteur pour avis.

Je suis donc saisi, par Mme Gourault, au nom de la commission des lois, d'un amendement n° II-13 rectifié bis ainsi rédigé : I. Créer le programme : Autorités administratives indépendantes II. En conséquence, modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement Coordination du travail gouvernemental Dont Titre 2 Fonction publique Autorités administratives indépendantes Dont Titre 2 TOTAL SOLDE L'amendement n° II-22, présenté par MM. Marc et Moreigne, au nom de la commission des finance...

L'amendement n° II-23, présenté par MM. Marc et Moreigne, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes : Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement Coordination du travail gouvernemental Dont Titre 2 Fonction publi...

L'amendement n° II-123, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes : Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement Coordination du travail gouvernemental Dont Titre 2 Fonction publique TOTAL SOLDE La paro...

L'amendement n° II-105, présenté par M. de Broissia, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes : Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement Coordination du travail gouvernemental Dont Titre 2 Fonction publique TOTAL SOLDE Cet amendement n'est pas ...