Pouvoir d'achat

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le pouvoir d'achat (nos 151, 166, 172). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l'article 5, à l'amendement n° 49 rectifié.

L'amendement n° 49 rectifié, présenté par M. Repentin, Mmes Le Texier, Schillinger et Bricq, MM. Domeizel, Collombat, Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le I bis de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le deuxième alinéa de l'article 22 de la loi n° 89-462...

L'amendement n° 49 rectifié est retiré. L'amendement n° 51 rectifié, présenté par M. Repentin, Mmes Le Texier, Schillinger et Bricq, MM. Domeizel, Collombat, Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le I bis de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans le derni...

L'amendement n° 52 rectifié, présenté par M. Repentin, Mmes Le Texier, Schillinger et Bricq, MM. Domeizel, Collombat, Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le I bis de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ...- Le troisième alinéa de l'article 22 de la même loi est ...

L'amendement n° 50 rectifié bis, présenté par M. Repentin, Mmes Le Texier, Schillinger et Bricq, MM. Domeizel, Collombat, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Dans le II de cet article, après le mot : conclus insérer les mots : et renouvelés II. - En conséquence, compléter c...

Nous en revenons aux amendements portant articles additionnels, précédemment réservés. Je vous rappelle que le Sénat a décidé ce matin d'examiner par priorité les amendements tendant à insérer dans le projet de loi des articles additionnels avant l'article 4, après l'article 4 et après l'article 5.

L'amendement n° 41 rectifié, présenté par M. Repentin, Mmes Le Texier, Schillinger et Bricq, MM. Domeizel, Collombat, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le I de l'article 278 sexies du code général des impôts es...

L'amendement n° 41 rectifié est retiré. L'amendement n° 53 rectifié, présenté par M. Repentin, Mmes Le Texier, Schillinger et Bricq, MM. Domeizel, Collombat, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le premier alinéa du b

Je mets aux voix l'amendement n° 53 rectifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

L'amendement n° 139, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 4, insérer une division additionnelle ainsi rédigée : Titre... MESURES RELATIVES AU SERVICE DE BASE BANCAIRE La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

L'amendement n° 90, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud et Vera, Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l'article L. 312-1 du code monétaire et financier est remplacé ...

L'amendement n° 91, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article L. 312-1 du code monétaire et financier, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L - ...

L'amendement n° 92, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 312-1 du code monétaire et financier, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L - L'acc...

L'amendement n° 123, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. À la fin du premier alinéa de l'article L. 221-1 du code monétaire et financier, les mots : « plafonnement dans des conditions fix...

M. le président. Personne ne saurait refuser au président Fischer la permission d'exposer jusqu'au bout, avec le talent que nous lui connaissons, un tel amendement !

L'amendement n° 93, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport est remis par le Gouvernement sur le bureau du Sénat avant le 1er juillet 2008 portant sur les crédits à taux ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 45 rectifié, présenté par M. Repentin, Mmes Le Texier, Schillinger et Bricq, MM. Domeizel, Collombat, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi réd...

L'amendement n° 125 rectifié, présenté par Mme Terrade, M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs est a...

L'amendement n° 70, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est créé une Commission nationale pour l'autonomie des jeunes, placée auprès du Premier ministre. Cette commission, do...

L'amendement n° 121, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l'article L. 822-1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Afin d'...