Rappel au règlement

Ma chère collègue, veuillez en venir au fait, car j’ai beaucoup de mal à établir le lien entre vos propos et le règlement du Sénat !

Madame Terrade, j’ai eu beaucoup de mal à comprendre en quoi le règlement du Sénat était concerné par votre déclaration.

Nous allons entamer la discussion du projet de loi de modernisation de l’économie qui vous permettra, à vous-même et à votre groupe, de vous exprimer sur l’économie et sur la façon dont le Gouvernement gère cette dernière.

Je vous donne acte de votre rappel au règlement, ma chère collègue. La parole est à M. le président de la commission des finances.

Monsieur le président de la commission des finances, je vous remercie de la confirmation que vous avez apportée au Sénat.

Je vous donne acte de votre déclaration, monsieur Foucaud. Je vous indique simplement que nous nous en tenons à ce qui a été défini par la conférence des présidents, conformément au règlement de notre assemblée ainsi qu'aux orientations qui ont été clairement rappelées par le Conseil constitutionnel. Par ailleurs, dans le cadre de l'examen du...

Mon cher collègue, je vous donne acte de votre rappel au règlement et de la réitération de votre demande de création d'une commission d'enquête parlementaire sur les conditions dans lesquelles des actions du groupe EADS ont été cédées. Sachez-le, la commission des finances, au-delà de son refus de la création d'une commission d'enquête, suit c...

... afin que notre démocratie fonctionne dans les meilleures conditions. Les interrogations nombreuses et sans doute légitimes qui s'élèvent en cet instant ne peuvent pas rester sans suites.

Monsieur Frimat, je transmettrai bien entendu au président du Sénat la demande que vous venez de formuler. Il ne m'appartient pas de prendre position sur le fond. Permettez-moi simplement de rappeler que M. Mélenchon a souhaité interroger le ministre de l'intérieur et que c'est le ministre délégué auprès de ce dernier qui lui a répondu. Pour ...

Je vous félicite, mon cher collègue, de l'assiduité que vous mettez à la lecture des journaux et je vous donne acte de ce rappel au règlement, même si j'avoue avoir quelque mal à distinguer dans vos propos le lien avec ce dernier.

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, monsieur Bel. Je suis persuadé qu'il n'est nullement dans votre intention de minimiser l'importance de l'ordre du jour de la présente séance du Sénat.

Madame Luc, je vous laisse terminer votre propos, mais veuillez le faire rapidement ; je cherche encore le lien qu'il a avec le règlement.

Mon cher collègue, je vous donne acte de votre rappel au règlement. La parole est à M. le président de la commission.