Diffusion audiovisuelle et télévision du futur

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, après déclaration d'urgence, relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'examen des amendements n° 88 et 124 tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 o...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 88, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 5° de l'article 41-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée est com...

L'amendement n° 124, présenté par M. du Luart, Mme Mélot et M. Béteille, est ainsi libellé : Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 5° de l'article 41-3 est complété par les mots : «, sauf si sa programmation comporte une obligation de 50 % de programmes locaux en première diffusion. » La parole est à Mme Colett...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, après déclaration d'urgence, relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (n° 467, 2005-2006 ; n° 69 et 70). Je rappelle que, hier, le Sénat a commencé l'examen de l'article 5, appelé en priorité.

Au sein de l'article 5, nous en sommes parvenus à deux amendements identiques. L'amendement n° 7 est présenté par M. de Broissia, au nom de la commission des affaires culturelles. L'amendement n° 27 est présenté par MM. Hérisson et Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques. Ces deux amendements sont ainsi libellés : À la ...

L'amendement n° 47, présenté par MM. Lagauche et Assouline, Mme Blandin, MM. Bockel, Dauge et Guérini, Mme Tasca, MM. Teston, Tropeano et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 99 de la loi n° 86-1067 par les mots : et qu'il...

L'amendement n° 141 rectifié bis, présenté par MM. Grignon et Richert, Mmes Sittler et Troendle, M. Haenel et Mme Keller, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La dernière phrase du 2° du I de l'article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication ...

L'amendement n° 130, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 99 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 par les mots : et si l'extinction complète de leur diffusion par voie hertzienne en mode analogique intervi...

L'amendement n° 28, présenté par MM. Hérisson et Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 99 de la loi n°86-1067, après les mots : autorisation insérer les mots : de diffusion par voie hertzienne terrestre en mo...

La commission et le Gouvernement se sont exprimés. Je mets aux voix l'amendement n° 141 rectifié ter.

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 8 est présenté par M. de Broissia, au nom de la commission des affaires culturelles. L'amendement n° 29 est présenté par MM. Hérisson et Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques. Ces deux amendem...

L'amendement n° 143 rectifié bis, présenté par M. A. Dupont, Mme Mélot et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 134 de la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de commun...

L'amendement n° 97, présenté par MM. Ralite, Renar et Voguet, Mme David et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I - Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 100 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, après les mots : leur diffusion...

L'amendement n° 48, présenté par MM. Lagauche et Assouline, Mme Blandin, MM. Bockel, Dauge et Guérini, Mme Tasca, MM. Teston, Tropeano et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 100 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, après les ...

L'amendement n° 49, présenté par MM. Lagauche et Assouline, Mme Blandin, MM. Bockel, Dauge et Guérini, Mme Tasca, MM. Teston, Tropeano et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 100 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, insérer u...

L'amendement n° 100, présenté par MM. Ralite, Renar et Voguet, Mme David et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi la seconde phrase du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 100 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication : L'offr...

L'amendement n° 131, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article 100 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 par un alinéa ainsi rédigé : « Les services de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre numérique ne peuvent ...

Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 158, présenté par MM. Hérisson et Retailleau, et qui est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l'amendement n° 143 rectifié bis pour insérer un article additionnel après l'article 7 complétant l'article 134 de la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 par une phrase ainsi rédigée : Ce rapp...

En conséquence, les amendements n° 97, 48, 49, 100 et 131 n'ont plus d'objet. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 9, présenté par M. de Broissia, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article 101 de la lo...

L'amendement n° 50, présenté par MM. Lagauche et Assouline, Mme Blandin, MM. Bockel, Dauge et Guérini, Mme Tasca, MM. Teston, Tropeano et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 101 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 par ...