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Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Cambon, l’amendement n° 19 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 19 rectifié est retiré.
L’amendement n° 1, présenté par M. Saugey, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa de l'article L. 131-5 du même code, le mot : « territoires » est remplacé par le mot : « collectivités ». La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3.
L’amendement n° 2, présenté par M. Saugey, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa (1°) de cet article : 1° Après le mot : « applicables », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « au commis d'office chargé de présenter un compte aux lieu et place d'un comptable. » ; La parole est à M. le rapp...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur, l’amendement n° 2 est-il maintenu ?
L’amendement n° 2 est retiré. Je mets aux voix l’article 7.
L’amendement n° 3, présenté par M. Saugey, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa du 2° de cet article : « Le montant de l'amende tient compte de l'importance et de la durée de la détention ou du maniement des deniers, des circonstances dans lesquelles l'immixtion dans les fonctions de comptable publi...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Mahéas, pour explication de vote.
Monsieur le rapporteur, que pensez-vous de la suggestion de M. Mahéas ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Saugey, au nom de la commission, et ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa du 2° de cet article : « Le montant de l'amende tient compte de l'importance et de la durée de la détention ou du maniement des deniers, des circonstances dans lesquelles l'immixtion dans le...
Je mets aux voix l’amendement n° 3 rectifié.
Je mets aux voix l’article 8, modifié.
L’amendement n° 4, présenté par M. Saugey, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Avant le premier alinéa de cet article, ajouter deux alinéas ainsi rédigés : L'article L. 131-12 du même code est ainsi modifié : 1° Dans la première phrase du premier alinéa, après les mots : « à la collectivité », sont insérés les mots : « territor...
