Interventions de Philippe Richert

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation d’un accord relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 351, rapport n° 369 de M. Gérard Roujas, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense ...

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (n° 280, rapport n° 367 de Mme ...

M. le président du Sénat a reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica sur l’emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles. Le pr...

J’informe le Sénat que le projet de loi (n° 389, 2007-2008) instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire (urgence déclarée), dont la commission des affaires culturelles est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des finances, du...

M. le président du Sénat a reçu de M. Hubert Haenel un rapport d’information fait au nom de la délégation pour l’Union européenne sur les parlements nationaux et l’Union européenne après le traité de Lisbonne. Le rapport d’information sera imprimé sous le n° 393 et distribué. J’ai reçu de M. Paul Girod un rapport d’information fait au nom de ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 17 juin 2008 : À neuf heures trente : 1. Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur le Conseil européen des 18 et 19 juin 2008 et sur la présidence française de l’Union européenne. À seize heures et le soir : 2. Discussion du projet de loi ...

après avoir remercié la commission de sa confiance, a reconnu que les conditions d'examen du texte seraient difficiles, tout en soulignant que son importance compensait la brièveté du temps imparti à la commission.

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

J’informe le Sénat que, saisie en application de l’article 2 de la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007, la commission des lois a émis, à l’unanimité, un avis favorable sur le projet de nomination de M. Jean-Marie Delarue aux fonctions de contrôleur général des lieux de privation de liberté.

La conférence des présidents a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat : Jeudi 5 juin 2008 Ordre du jour prioritaire : À 9 heures 30 : 1°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (n° 283, 2007-2008) ; À 15 heures : 2°) Deuxième lecture ...

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (nos 283, 350). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État.

La parole est à M. le rapporteur.

La parole est à M. Jacques Mahéas.

M. le président. La parole est à M. Henri de Richemont.

La parole est à M. Bernard Vera.

La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

La parole est à M. le secrétaire d’État.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles.

Je mets aux voix l’article 1er A.

L’amendement n° 19 rectifié, présenté par MM. Cambon et Pillet, est ainsi libellé : Après l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 111-7 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions de l’alinéa précédent ne s’appliquent pas, au titre des cotisations qu’ils peuvent être autorisés à...