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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
L'amendement n° 10, présenté par M. Saugey, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à M. Yves Détraigne, pour explication de vote.
La parole est à M. René Garrec, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l'amendement n° 10.
En conséquence, l'article 16 bis est supprimé.
L'amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Saugey, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le II du texte proposé par cet article pour l'article L. 242-1 du code des juridictions financières : « II. - Lorsque le ministère public ne relève aucune charge à l'égard d'un comptable public, il transmet ses conclusions au p...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Mahéas, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 11 rectifié.
L'amendement n° 12, présenté par M. Saugey, au nom de la commission, est ainsi libellé : À la fin du premier alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 242-1 du code des juridictions financières, remplacer les mots : il requiert l'instruction de cette charge par les mots : il saisit la formation de jugement La parole...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 12.
L'amendement n° 13, présenté par M. Saugey, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du dernier alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 242-1 du code des juridictions financières, après les mots : et le insérer les mots : représentant du La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 13.
