Interventions de Philippe Richert

Mes chers collègues, l’ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

La séance est reprise.

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants (n° 381). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.

La parole est à M. le secrétaire d'État.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement, et que le Sénat, étant ap...

Nous allons maintenant examiner l’amendement du Gouvernement.

Sur les articles 1er à 2 bis, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ? … Le vote est réservé.

L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Compléter le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 232-19 du code du sport par deux phrases ainsi rédigées : Cette ordonnance n'est susceptible que d'un pourvoi en cassation. Ce pourvoi n'est pas suspensif. II. - Supprimer les quatrième à ...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 1.

Le vote sur l’article 4 est réservé.

Sur les articles 6 à 22, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ? … Le vote est réservé.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire et modifiée par l’amendement du Gouvernement, je donne la parole à M. Yannick Bodin, pour explication de vote.

La parole est à Mme Françoise Férat.

La parole est à Mme Colette Mélot.

Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifiée par l’amendement n° 1 du Gouvernement.

L’ordre du jour appelle l’examen de cinq projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l’approbation de conventions internationales. Pour ces cinq projets de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure simplifiée. Je vais donc les mettre successivement aux voix.

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants (n° 220, rapport n° 316 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défe...

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (n° 273, rapport n° 368 de M. Christian Cambon, fait au nom de la commission des aff...

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d’auteur (n° 281, rapport n° 368 de M. Christian Cambon, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et d...