Interventions de Philippe Richert

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 29 bis.

L'amendement n° 17, présenté par M. Saugey, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 17.

En conséquence, l'article 30 est supprimé.

L'amendement n° 18, présenté par M. Saugey, au nom de la commission, est ainsi libellé : À la fin du premier alinéa de cet article, supprimer les mots : et de l'article 30 La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 18.

Je mets aux voix l'article 31, modifié.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jacques Mahéas, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

Par lettre en date du 2 juin 2008, M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement a retiré de notre ordre du jour d’aujourd’hui le projet de loi portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale pour le reporter à une date qui sera fixée, demain, par la conférence des présidents. Acte est donné ...

J’informe le Sénat que la commission des affaires culturelles m’a fait connaître qu’elle a procédé à la désignation des candidats qu’elle présente à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants. Cette liste a été af...

J’informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein du Comité de surveillance de la caisse d’amortissement de la dette sociale. Conformément à l’article 9 du règlement, j’invite la commission des finances à présenter une candidature. La nomination au ...

M. le président du Conseil constitutionnel a adressé à M. le président du Sénat les observations du Conseil constitutionnel sur les élections législatives de juin 2007, délibérées au cours de sa séance du 29 mai 2008. Acte est donné de cette communication. Ce document est d’ores et déjà disponible au bureau de la distribution.

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l’article 2 du décret n° 2006-52 du 17 janvier 2006 instituant un comité interministériel de prévention de la délinquance, le rapport retraçant les résultats de la politique de prévention de la délinquance en 2007. M. le président du Sénat a également reçu de M. le Pr...

L’ordre du jour appelle les réponses à des questions orales.

La parole est à M. Gérard Bailly, auteur de la question n° 259, adressée à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.