Interventions de Philippe Richert

La parole est à Mme Muguette Dini, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 90 rectifié.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 90 rectifié.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 62 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 83, modifié.

En conséquence, les amendements n° 60, 81, 53 rectifié et 63 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 6, présenté par M. Revet, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 102-3 du code des ports maritimes : « Sous réserve des compétences exclusives de ...

Le sous-amendement n° 89, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du II de l'amendement n° 6, remplacer les mots : validés par un par les mots : avant leur certification par au moins un La parole est à M. le secrétaire d'État, pour présenter ce sous-amendement et pour donner l’avis du Gouvernement sur l’ame...

Monsieur le rapporteur, acceptez-vous de modifier votre amendement dans le sens proposé par M. le secrétaire d’État ?

Je suis donc saisi d’un amendement n° 6 rectifié, présenté par M. Revet, au nom de la commission, ainsi libellé : Dans le cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 102-3 du code des ports maritimes, après les mots : les comptes annuels insérer les mots : validés par un commissaire aux comptes Je mets aux voix le s...

Je mets aux voix l'amendement n° 6 rectifié, modifié.

L'amendement n° 64, présenté par MM. Josselin, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 102-4 du code des ports maritimes : « Art. L. 102 -4. - Le directeur général est nommé par décret après avis conforme du cons...

Je me dois de vous signaler que l’amendement n° 7 a été rectifié, monsieur Josselin, et qu’il n’est donc plus identique au vôtre.

Je ne suis pas en mesure de vous répondre ; je préfère laisser M. le rapporteur présenter l’amendement. L'amendement n° 7 rectifié, déposé par M. Revet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 102-4 du code des ports maritimes, après le mot : a...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Dans ces conditions, monsieur Josselin, l’amendement n° 64 est-il maintenu ?

L’amendement n° 64 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 7 rectifié.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 65, présenté par MM. Josselin, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 102-6 du code des ports maritimes : « Art. L. 102 -6.