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Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
L’amendement n° 8 est retiré. Monsieur Grignon, l’amendement n° 20 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° 20 rectifié ter est retiré. Monsieur Josselin, l’amendement n° 65 est-il maintenu ?
L’amendement n° 65 est retiré. L'amendement n° 19 rectifié ter, présenté par MM. Grignon et Richert, Mme Sittler, MM. Haenel et Beaumont et Mme Keller, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 102-7 du code des ports maritimes, après les mots : personnalités qualifiées insérer les ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 19 rectifié ter.
L'amendement n° 9, présenté par M. Revet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Au début du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 102-7 du code des ports maritimes, remplacer les mots : Un décret en Conseil d'État par les mots : Le décret visé au premier alinéa La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 9.
Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 48 rectifié, présenté par MM. Le Cam, Bret, Billout et Danglot, Mmes Didier et Terrade, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 103-1 du code...
L'amendement n° 10, présenté par M. Revet, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 103-1 du code des ports maritimes, après les mots : les modalités de son action insérer les mots : , la politique d'intéressement des salariés II. - Dans l...
L'amendement n° 80, présenté par MM. Josselin, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 103-1 du code des ports maritimes, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il se traduit notamment par la définition d'un schéma directeu...
L'amendement n° 85, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 103-1 du code des ports maritimes, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il comporte des documents graphiques indiquant les différentes zones et leur vocation, notamment les zones ayant des enjeux natur...
L'amendement n° 66, présenté par MM. Josselin, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 103-1 du code des ports maritimes, remplacer les mots : peut conclure par le mot : conclut La parole est à M. Charles Josselin.
L'amendement n° 79, présenté par MM. Josselin, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 103-1 du code des ports maritimes par un alinéa ainsi rédigé : « A ce titre, l'État conserve la responsabilité des infrastructures d'accès des gra...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 48 rectifié.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Revet, au nom de la commission, ainsi libellé : I. - Dans la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 103-1 du code des ports maritimes, après les mots : Il doit être compatible avec insérer les mots : les orientations nationales en...
