Interventions de Philippe Richert

Monsieur Josselin, l’amendement n° 80 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 80.

Je mets aux voix l'amendement n° 85.

Monsieur Josselin, l'amendement n° 66 est-il maintenu ?

L'amendement n° 66 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 79.

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 82 rectifié, présenté par MM. Le Cam, Bret, Billout et Danglot, Mmes Didier et Terrade, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 103-2 du code...

L'amendement n° 67, présenté par MM. Josselin, Guérini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 103-2 du code des ports maritimes, supprimer les mots : à titre exceptionnel, La parole est à M. Charles Josselin.

L'amendement n° 69, présenté par MM. Josselin, Guérini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Aux 1° et 2° du texte proposé par cet article pour l'article L. 103-2 du code des ports maritimes, après le mot : filiales insérer les mots : majoritairement publiques II. - Au 3° du même texte, aprè...

L'amendement n° 69 est retiré. L'amendement n° 11, présenté par M. Revet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après les mots : de droit privé supprimer la fin du cinquième alinéa (4°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 103-2 du code des ports maritimes. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 68, présenté par MM. Josselin, Guérini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le cinquième alinéa (4°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 103-2 du code des ports maritimes par les mots : et dont le capital est majoritairement détenu par des autorités publique...

L'amendement n° 68 est retiré. Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 82 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 55 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 67.

Je mets aux voix l'amendement n° 11.

L'amendement n° 12, présenté par M. Revet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 106-1 du code des ports maritimes par un alinéa ainsi rédigé : « Les collectivités territoriales ou leurs groupements responsables de la gestion d'un port maritime faisant partie d'un ensemble gé...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 12.

Je mets aux voix l'article 1er, modifié.