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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 46.
Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 83, présenté par M. Revet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi l'article L. 102-2 du code des ports maritimes: « Art. L. 102-2. - Le conseil de surveillance est composé comme suit : « 1° Cinq représentants de l'État : le...
Le sous-amendement n° 90 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par l'amendement n° 83 pour l'article L. 102-2 du code des ports maritimes : « 1° Cinq représentants de l'État ; II. - Supprimer le troisième alinéa (2°) du même texte. III. - Rédiger ainsi le...
L'amendement n° 60, présenté par MM. Josselin, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 102-2 du code des ports maritimes par les mots : dont au moins un représentant de l'Agence des participations de l'État L...
L'amendement n° 81, présenté par MM. Josselin, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 102-2 du code des ports maritimes par les mots : , dont au moins un représentant de la direction régionale de l'environnem...
L'amendement n° 62, présenté par MM. Josselin, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 102-2 du code des ports maritimes : « 2° Cinq représentants des collectivités territoriales et de leurs groupeme...
L'amendement n° 53 rectifié, présenté par MM. Le Cam, Bret, Billout et Danglot, Mmes Didier et Terrade, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. - Dans le quatrième alinéa (3°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 102-2 du code des ports maritimes, après les mots : du personne...
L'amendement n° 63, présenté par MM. Josselin, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le quatrième alinéa (3°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 102-2 du code des ports maritimes par les mots : dont au moins un représentant ouvrier La parole est à M. Charles Jossel...
L'amendement n° 27 rectifié, présenté par Mmes Desmarescaux, Bout et Papon et MM. Trillard, Türk, Adnot et Darniche, est ainsi libellé : Dans le cinquième alinéa (4°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 102-2 du code des ports maritimes, après les mots : personnalités qualifiées insérer les mots : , dont un représentant de la...
L'amendement n° 54 rectifié, présenté par MM. Le Cam, Bret, Billout et Danglot, Mmes Didier et Terrade, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le cinquième alinéa (4°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 102-2 du code des ports maritimes par les mots : dont au moins ...
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Josselin, acceptez-vous de transformer l’amendement n° 62 en sous-amendement à l’amendement de la commission ?
Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 62 rectifié, présenté par MM. Josselin, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, ainsi libellé : Rédiger comme suit le quatrième alinéa (3°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 102-2 du code des ports maritimes : « 3° Quatre représentants des collectivités ...
L'amendement n° 27 rectifié est retiré. Monsieur Bret, l'amendement n° 54 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 54 rectifié est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles Josselin, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
