Interventions de Philippe Richert

L’amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Revet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l’article L. 101-5 du code des ports maritimes par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les travaux devant être effectués, dans le cadre des missions définies à l’article L. 101-3, sans le concours financi...

Je mets aux voix la motion n° 18 rectifié, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 5 rectifié bis, présenté par M. Revet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l’article L. 101-5 du code des ports maritimes par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les travaux devant être effectués, dans le cadre des missions définies à l’article L...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 92 : Le Sénat n'a pas adopté.

Je mets aux voix l’amendement n° 5 rectifié bis.

Je suis saisi, par MM. Le Cam, Bret, Billout et Danglot, Mmes Didier et Terrade, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, d'une motion n° 28 rectifié, tendant au renvoi à la commission. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvo...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 61, présenté par MM. Josselin, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 101-6 du code des ports maritimes...

L'amendement n° 25, présenté par M. Le Grand, est ainsi libellé : À la fin de la première phrase du premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 101-6 du code des ports maritimes, remplacer les mots : relevant du domaine public maritime naturel et du domaine public fluvial naturel par les mots : à vocation naturell...

Quel est l’avis de la commission ?

Veuillez conclure, mon cher collègue !

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Josselin, l’amendement n° 61 est-il maintenu ?

Quel est l’avis de la commission ?

La parole est à M. le secrétaire d'État.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 61 est retiré. Monsieur Le Grand, qu’en est-il de l'amendement n° 25 ?

Je mets aux voix la motion n° 28 rectifié, tendant au renvoi à la commission.

L'amendement n° 25 est retiré. L'amendement n° 46, présenté par MM. Le Cam, Bret, Billout et Danglot, Mmes Didier, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 102-1 du code des ports maritimes. II. En conséquence, supprimer le texte pr...