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Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
L'amendement n° 52 rectifié, présenté par MM. Le Cam, Bret, Billout et Danglot, Mmes Didier et Terrade, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'ordonnance n° 2005–898 du 2 août 2005 portant actualisation et adaptation de...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 52 rectifié.
TITRE II DISPOSITIONS DIVERSES
L'amendement n° 22, présenté par M. Le Grand, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans l'article L. 211-3 du code des ports maritimes, les mots : « voie réglementaire » sont remplacés par les mots : « l'autorité portuaire ». La parole est à M. Jean-François Le Grand.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Le Grand, l'amendement n° 22 est-il maintenu ?
L'amendement n° 22 est retiré. L'amendement n° 21 rectifié, présenté par M. Le Grand, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase du I de l'article L. 601-1 du code des ports maritimes, les mots : « est compétente » sont remplacés par les mots : «, ou les groupements dont elles...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 21 rectifié.
L'amendement n° 23, présenté par M. Le Grand, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début de la première phrase du II de l'article 35 de la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports, les mots : « Dans un délai de trois ans à compter de la public...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 23.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 2.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
J’ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la protection du secret des sources des journalistes. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 341, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administrati...
