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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles Revet, pour explication de vote.
Monsieur Peyronnet, l'amendement n° 5 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 5 rectifié est retiré.
L'amendement n° 1, présenté par M. Courtois, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Au premier alinéa de l'article L. 321-1 du code de la route, les mots : « un cyclomoteur, une motocyclette ou un quadricycle à moteur qui n'a pas fait l'objet d'une réception ou qui n'est plus conforme à celle-ci » sont r...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à M. Charles Revet, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
En conséquence, l'article 1er est ainsi rédigé.
L'amendement n° 2, présenté par M. Courtois, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article L. 321-1-1 du code de la route est ainsi rédigé : « Art. L. 321 -1 -1. - Le fait de circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique ou les lieux ouverts à la circulation publique ou au public ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Mahéas, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 2.
En conséquence, l'article 2 est ainsi rédigé.
L'amendement n° 3, présenté par M. Courtois, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 2, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 321-1-1 du code de la route, il est inséré un article L. 321-1-2 ainsi rédigé : « Art. L. 321 -1 -2. - Tout propriétaire d'un véhicule mentionné au deuxième alin...
Le sous-amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Compléter la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 3 pour l'article L. 321-1-2 du code de la route par les mots : , qui doit être gravé sur une partie inamovible du véhicule II. - Supprimer le deuxième alinéa du même texte. III. -...
