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Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 6 ?
La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 6.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 6.
Je mets aux voix l'amendement n° 3, modifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 2. L'amendement n° 4, présenté par M. Courtois, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 2, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 321-4 du code de la route, sont insérés deux articles L. 32...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 4.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 2.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jacques Mahéas, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
Je rappelle que la commission des affaires sociales ainsi que la commission des finances ont proposé des candidatures pour un organisme extraparlementaire. La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du règlement. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame Mme Jacqueline Alquier...
La conférence des présidents a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat : Jeudi 10 avril 2008 À 9 heures 30 : Ordre du jour prioritaire 1°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative aux conditions de commercialisation et d’utilisation de certains engins motorisés (n° 197, 2007-2008).
À 15 heures : 2°) Questions d’actualité au Gouvernement.
3°) Suite éventuelle de l’ordre du jour du matin. Mardi 15 avril 2008 À 10 heures : 1°) Dix-huit questions orales : L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 155 de Mme Marie-France Beaufils à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ; - n° 158 de M. Philippe Richert à Mme la ministre de l’économie, des...
3°) Projet de loi relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense (n° 324, 2006-2007).
Mercredi 16 avril 2008 Ordre du jour prioritaire : À 15 heures et le soir : - Deuxième lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (A.N., n° 719).
Jeudi 17 avril 2008 Ordre du jour prioritaire : À 15 heures et le soir : - Suite de la deuxième lecture du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés. Éventuellement, vendredi 18 avril 2008 Ordre du jour prioritaire : À 9 heures 30, à 15 heures et le soir : - Suite de la deuxième lecture du projet de loi relatif aux orga...
Mercredi 30 avril 2008 Ordre du jour prioritaire : À 15 heures et, éventuellement, le soir : - Suite du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Mardi 6 mai 2008 À 10 heures : 1°) Questions orales. Ordre du jour prioritaire À 16 heures et le soir : 2°) Sous réserve de sa transmission...
