Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Mercredi 7 mai 2008 Ordre du jour prioritaire À 15 heures et, éventuellement, le soir : - Suite du projet de loi portant modernisation du marché du travail. Mardi 13 mai 2008 Ordre du jour réservé À 16 heures : 1°) Proposition de loi pour l’amélioration et la simplification du droit de la chasse, présentée par M. Ladislas Poniatowski (n°...
Le soir : 2°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission des finances sur la proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d’insertion.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?... Ces propositions sont adoptées.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations. Je rappelle que la discussion générale a été close. Nous passons à la discussion des articles.
L'amendement n° 10, présenté par Mmes Khiari et Alquier, MM. Madec et Michel, Mme Demontès, M. C. Gautier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l'article 15 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Bariza Khiari, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
Je mets aux voix l'amendement n° 10.
L’amendement n° 12, présenté par Mmes Khiari et Alquier, MM. Madec et Michel, Mme Demontès, M. C. Gautier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l’article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Dans les services publics ainsi que dans les entreprises publiques et privées de cinq...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 12.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 13 est présenté par Mmes Alquier et Khiari, MM. Madec et Michel, Mme Demontès, M. C. Gautier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L’amendement n° 31 est présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicai...
La parole est à Mme Annie David, pour présenter l’amendement n° 31.
Quel est l’avis de la commission sur les deux amendements identiques ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
