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Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 32, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le début de l'avant-dernier alinéa (1°) de cet article : 1° Tout agissement lié à l'u...
L'amendement n° 35, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans l'avant-dernier alinéa (1°) de cet article, avant les mots : tout agissement insérer les mots : les actes de harcèlement définis comme La parole est à Mme Annie David.
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Muguette Dini, rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 32.
Je mets aux voix l'amendement n° 35.
L'amendement n° 3, présenté par Mme Dini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Une différence de traitement entre les salariés d’une même entreprise ne constitue pas en elle-même une discrimination. La parole est à Mme Muguette Dini, rapporteur.
Le sous-amendement n° 52, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa de cet amendement par les mots : « illicite au sens de l'article L. 122-45 du code du travail » La parole est à Mme Annie David.
Quel est l’avis de la commission sur ce sous-amendement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
La parole est à Mme Muguette Dini, rapporteur.
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
Acceptez-vous la rectification proposée par M. le président de la commission des affaires sociales, madame David ?
Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 52 rectifié, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et ainsi libellé : Compléter le second alinéa de cet amendement par les mots : « au sens de l'article L. 122-45 du code du travail » Quel est l’avis de la commission sur...
Je mets aux voix le sous-amendement n° 52 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 3, modifié.
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.
