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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
La parole est à Mme Bariza Khiari, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 13 et 31.
L’amendement n° 14, présenté par Mmes Alquier et Khiari, MM. Madec et Michel, Mme Demontès, M. C. Gautier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots : ses convictions par les mots : ses opinions politiques, ses activités syndicales ou mutualiste...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 14.
L’amendement n° 36, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa de cet article, remplacer le mot : sexe par le mot : genre La parole est à Mme Annie David.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 36.
L’amendement n° 1, présenté par Mme Dini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots : , ne l’a été ou ne le serait par les mots : ou ne l’a été La parole est à Mme Muguette Dini, rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Muguette Dini, rapporteur.
La parole est à Mme Bariza Khiari, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
L'amendement n° 2, présenté par Mme Dini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa de cet article, remplacer les mots : susceptible d’entraîner par le mot : entraînant La parole est à Mme Muguette Dini, rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Bariza Khiari, pour explication de vote.
La parole est à Mme Muguette Dini, rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 2.
