Interventions de Philippe Richert

Je mets aux voix l'article 1er, modifié.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 37, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le 1°de cet article : 1° Toute discrimination directe ou indirecte opérée entre le...

L'amendement n° 16, présenté par Mmes Alquier et Khiari, MM. Madec et Michel, Mme Demontès, M. C. Gautier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le 1° et le troisième alinéa du 2° de cet article, supprimer les mots : ou une race La parole est à Mme Jacqueline Alquier.

L'amendement n° 15, présenté par Mmes Alquier et Khiari, MM. Madec et Michel, Mme Demontès, M. C. Gautier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le 1° de cet article, remplacer les mots : ou une race par les mots : sur le sexe, l'orientation sexuelle, l'âge, le handicap, les opinions politique...

L'amendement n° 38, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Dans le 1° de cet article, après le mot: race insérer les mots : le handicap ou l'état de santé II. - Dans le premier alinéa 2° de cet article, après le mot : handicap, insér...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur l'amendement n° 37.

Je mets aux voix l'amendement n° 37.

Je mets aux voix l'amendement n° 16.

Je mets aux voix l'amendement n° 15.

Je mets aux voix l'amendement n° 38.

L'amendement n° 17, présenté par Mmes Alquier et Khiari, MM. Madec et Michel, Mme Demontès, M. C. Gautier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du 2° de cet article, après le mot : précédent insérer les mots : dans les conditions prévues par les articles L. 122-45-3, L. 122-4...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 17.

L'amendement n° 18, présenté par Mmes Alquier et Khiari, MM. Madec et Michel, Mme Demontès, M. C. Gautier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du 3° de cet article, remplacer les mots : ou de la maternité par les mots : , de la maternité ou de la paternité La parole est à ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 18.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 4 rectifié est présenté par Mme Dini, au nom de la commission. L'amendement n° 19 est présenté par Mmes Alquier et Khiari, MM. Madec et Michel, Mme Demontès, M. C. Gautier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 39 est présenté par Mme David,...