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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
La parole est à Mme Bariza Khiari, pour présenter l'amendement n° 19.
La parole est à Mme Annie David, pour présenter l'amendement n° 39.
Quel est l’avis du Gouvernement sur ces trois amendements identiques?
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
L'amendement n° 4 rectifié est retiré. La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
La parole est à Mme Bariza Khiari, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 19 et 39.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 9 rectifié bis est présenté par Mmes Hummel, G. Gautier, Kammermann, Lamure, Payet, Debré et Bout, M. Gournac et Mmes Procaccia, Desmarescaux et Sittler. L'amendement n° 20 est présenté par Mmes Alquier et Khiari, MM. Madec et Michel, Mme Demontès, M. C. Gautier et les memb...
La parole est à Mme Jacqueline Alquier, pour présenter l'amendement n° 20.
La parole est à Mme Annie David, pour présenter l'amendement n° 40.
Quel est l’avis de la commission sur les trois amendements identiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Hummel, l'amendement n° 9 rectifié bis est-il maintenu ?
La parole est à Mme Gisèle Gautier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 9 rectifié bis, 20 et 40.
L’amendement n° 30, présenté par M. Hérisson, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Toute discrimination directe ou indirecte fondée sur la nature de l’habitat constitué à titre principal d’une résidence mobile terrestre est interdite en matière d’accès aux biens et services et de fourniture de biens et se...
Quel est l’avis de la commission ?
