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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Hérisson, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 30.
La parole est à Mme Bariza Khiari, pour explication de vote sur l’article 2.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’article 2, modifié.
L’amendement n° 21, présenté par Mmes Alquier et Khiari, MM. Madec et Michel, Mme Demontès, M. C. Gautier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa de cet article, supprimer les mots : de bonne foi La parole est à Mme Jacqueline Alquier.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 21.
Je mets aux voix l’article 3.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 8 est présenté par MM. Hyest et Béteille. L’amendement n° 22 rectifié est présenté par M. Yung. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l’article L. 1134-4 du code du travail, dans sa rédaction issue ...
L’amendement n° 22 rectifié n’est pas soutenu. Le sous-amendement n° 53, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. Dans le troisième alinéa de l’amendement n° 8, remplacer le mot : cinq par le mot : trente II. Procéder à la même substitution...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 8 est-il maintenu, monsieur Béteille ?
La parole est à Mme Bariza Khiari, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 53.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 53.
