Interventions de Philippe Richert

L'amendement n° 38 rectifié, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 533-3-1 du code de l'environnement, remplacer les mots : elle évalue ces éléments d'information par les mots : elle soumet ces éléments d'information pour évaluat...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 38 rectifié.

L'amendement n° 39, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. Après le premier alinéa du V de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : 1° La première phrase du second alinéa est complétée par les mots : « et après avis du Haut conseil des biotechnologies » ; II. En conséquence, A. Rédiger comme suit le pre...

Je mets aux voix l'amendement n° 126.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'article 7, modifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 39.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 61, présenté par MM. Le Cam, Billout et Danglot, Mmes Didier, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les produits d'alimentation humaine ...

L'amendement n° 131, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après les mots : traitements médicaux ou vétérinaires supprimer la fin du second alinéa du V de cet article. La parole est à M. Jacques Muller.

L'amendement n° 219 rectifié, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 533-7 du code de l'environnement, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Les produits composés...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?

Je mets aux voix l'amendement n° 131.

L'amendement n° 40, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du I du texte proposé par le VII de cet article pour l'article L. 533-7-1 du code de l'environnement : Après la délivrance d'une autorisation en application des articles L. 533-5 et L. 533-6, lorsque l'autorité administ...

L'amendement n° 40 est retiré. L'amendement n° 41, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa (1°) du I du texte proposé par le VII de cet article pour l'article L. 533-7-1 du code de l'environnement par les mots : , après avis du Haut conseil des biotechnologies La parole est à M. le ra...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?