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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 36.
L'amendement n° 211, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa (I) de cet article par une phrase ainsi rédigée : Les membres du Haut conseil des biotechnologies et du Comité de biovigilance ont accès à ces informations et doivent respecter le mêm...
En conséquence, la division et son intitulé sont supprimés.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jacques Muller, sur l'article.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 37, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa (1°) du III de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : 1°bis La première phrase du second alinéa est complétée par les mots : « et après avis du Haut conseil des biotechnologies » ; La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote sur l'amendement n° 125.
Je mets aux voix l'amendement n° 37.
Je mets aux voix l'amendement n° 125.
L'amendement n° 212 rectifié, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après le III de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : Le second alinéa de l'article L. 533-3 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « La dissémination est autorisée par l'autorité adm...
Je mets aux voix l'amendement n° 211.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 126, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Remplacer l'avant-dernier alinéa de cet article par six alinéas ainsi rédigés : « Ne peuvent être considérées comme confidentielles au sens de l'alinéa précédent les informations suivantes transmises à l'appui de la dema...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jacques Muller, qui va sans doute nous dire que, puisque la commission n'a pas été créée, il est difficile de la consulter...
Effectivement ! Je mets aux voix l'amendement n° 212 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
