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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 41.
L'amendement n° 42, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après les mots : y mettre fin, rédiger comme suit la fin du troisième alinéa (2°) du I du texte proposé par le VII de cet article pour l'article L. 533-7-1 du code de l'environnement : et en informer le public. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote sur l'amendement n° 61.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Desessard.
Je mets aux voix l'amendement n° 42.
La parole est à M. Jacques Muller.
L'amendement n° 43, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le II du texte proposé par le VII de cet article pour l'article L. 533-7-1 du code de l'environnement : « II. - Elle informe sans délai la Commission et les autres États membres des mesures prises au titre du I et indique les motifs de s...
La parole est à M. Jean-Marc Pastor.
L'amendement n° 43 est retiré. L'amendement n° 132, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter le VII de cet article par un alinéa ainsi rédigé : « La Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés peut donner un avis sur l'éventuelle nécessité de ce type d'inter...
M. le président. La pertinence de certains arguments peut prêter à discussion...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 132.
La parole est à M. Gérard Le Cam.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 133, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du IX, remplacer les mots : , dans la limite de 15 000 € par la phrase : Il ne peut être inférieur à 15 000 € pour un...
L'amendement n° 217, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I - À la fin du premier alinéa du texte proposé par le IX de cet article pour l'article L. 535-4 du code de l'environnement, remplacer les mots : , dans la limite de 15 000 € par deux phrases ainsi rédigées : I...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
