Interventions de Philippe Richert

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 35, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le troisième alinéa (2°) du XI de cet article. La parole est à M. le rapporteur.

Je mets aux voix l'amendement n° 210 rectifié.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 35.

L'amendement n° 28 rectifié, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : A. - Au début de cet article, ajouter deux paragraphes ainsi rédigés : I. - L'article L. 532-4 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Art. L. 532 -4. - I. - Lorsque l'agrément pour l'utilisation confinée d'organismes génétiqueme...

L'amendement n° 83, présenté par MM. Le Cam, Billout et Danglot, Mmes Didier, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après l'article L. 533-7, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. - L'État assure une information...

Le sous-amendement n° 57 rectifié, présenté par Mme Férat et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter le I du texte proposé par le I du A de l'amendement n° 28 par l'article L. 532-4 du code de l'environnement par quatre alinéas ainsi rédigés : « - En aucun cas, les informations ci-après ne peuvent demeurer c...

Quel est l'avis de la commission ?

Le sous-amendement n° 56 rectifié, présenté par Mme Férat et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Supprimer le II du A de l'amendement n° 28. La parole est à M. Daniel Soulage.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis de la commission ?

Monsieur Gérard Le Cam, l'amendement n° 83 est-il maintenu ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 83 est retiré. Je mets aux voix l'article 8, modifié.

Monsieur Soulage, les sous-amendements n° 57 rectifié et 56 rectifié sont-ils maintenus ?

CHAPITRE V AUTRES DISPOSITIONS D'ADAPTATION L'amendement n° 36, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cette division et son intitulé. La parole est à M. le rapporteur.

Les sous-amendements n° 57 rectifié et 56 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° 28 rectifié.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 125, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Les membres de la Haute Autorité et du Comité de biovigilance ont accès à ces informations et doivent respecter le même engagement de confidentia...