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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
La parole est à Mme le garde des sceaux.
Je rappelle que la commission des affaires culturelles a proposé des candidatures pour plusieurs organismes extraparlementaires. La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du règlement. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame : - MM. Jean-Léonce Dupont et Philippe Adnot resp...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (urgence déclarée) (nos 149, 181). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l'article 2, aux amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article L. 531-4 du code de l'environnement. J...
La parole est à M. Hubert Haenel.
L'amendement n° 13 rectifié, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 531-4 du code de l'environnement, insérer un article ainsi rédigé : « Art. L. 531-4-1. - Le comité scientifique est composé de personnalités désignées en raison de leur compétence sci...
Le sous-amendement n° 239, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Au deuxième alinéa de l'amendement n° 13, après les mots : se rapportant insérer le mot : notamment II. - Au troisième alinéa du même amendement, après le mot : composé insérer le mot : notamment La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour présenter ce...
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 239.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote sur l'amendement n° 13 rectifié.
Je mets aux voix, modifié, l'amendement n° 13 rectifié.
L'amendement n° 108, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : I. - Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 531-4 du code de l'environnement, insérer un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Le Parlement vote le budget alloué à la Haute autorité. Il est nota...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Blanc.
Je mets aux voix l'amendement n° 108.
L'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant le texte proposé par cet article pour l'article L. 531-5 du code de l'environnement, insérer un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Afin de garantir l'indépendance et la dignité de leurs fonctions, et pendant la durée de celles-ci,...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur, maintenez-vous votre amendement ?
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
