Interventions de Philippe Richert

La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.

La parole est à M. Jean-Marc Pastor, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 227 rectifié bis.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 78, présenté par MM. Le Cam, Billout et Danglot, Mmes Didier, Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-8 du code...

L'amendement n° 112, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-8 du code rural, remplacer les mots : l'autorité administrative, selon des modalités définies par décret par les mots : arrêté conjoint du mi...

L'amendement n° 195 rectifié, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après les mots : fixées par rédiger comme suit la fin du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-8 du code rural : arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du...

L'amendement n° 19, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du texte prévu par cet article pour l'article L. 663-8 du code rural, remplacer les mots : l'autorité administrative, selon des modalités définies par décret par les mots : arrêté du ministre chargé de l'agriculture, pris après avis...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Le sous-amendement n° 225, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après les mots : de l'agriculture rédiger comme suit la fin du dernier alinéa de l'amendement n° 19 : et du ministre chargé de l'environnement pris après avis du comité scientifique du Haut conseil instit...

Le sous-amendement n° 240, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa de l'amendement n° 19 par les mots : et du ministre chargé de l'environnement La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 78.

Je mets aux voix l'amendement n° 112.

Je mets aux voix l'amendement n° 195 rectifié.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 225.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 240.

Personne ne demande la parole ? ... Je mets aux voix la motion n° 3, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du ...

Je mets aux voix l'amendement n° 19, modifié.

Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.