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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
L'amendement n° 20, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-9 du code rural : « En cas de non-respect de ces prescriptions, l'autorité administrative peut ordonner la destruction totale ou partielle des cultures. La parole...
La parole est à M. Bruno Retailleau.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.
Je mets aux voix l'amendement n° 197.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
Je mets aux voix l'amendement n° 114.
Je mets aux voix l'amendement n° 20.
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.
Je mets aux voix l'article 3, modifié.
L'amendement n° 223, présenté par MM. Repentin, Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À l'intérieur du périmètre des productions bénéficiant d'un signe de qualité appellation d'origine contrôlée (AOC), ou d'une indicat...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Marc Pastor, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 1. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Je mets aux voix l'amendement n° 223.
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 84 : Le Sénat n'a pas adopté. M. le président. Avant de mettre aux voix l'article unique qui constitue l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
