Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 82 : Le Sénat n'a pas adopté.
Monsieur Daniel Soulage, maintenez-vous ces amendements ?
Je suis saisi, par M. Mélenchon, d'une motion n° 3, tendant à opposer la question préalable. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3 du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale autorisant la ratification du traité de Li...
L'amendement n° 228 rectifié est retiré. La parole est à M. Michel Mercier.
Pour la clarté du débat, je vais faire le point. Serait conservé le paragraphe 1. Le paragraphe 2 pourrait être ainsi rédigé : « Les distances de protection s'entendent par nature de culture. Elles sont fixées par les ministères en charge de l'agriculture et de l'environnement. » Le paragraphe 3 serait supprimé et le paragraphe 4, conservé. L...
Le Sénat va, bien sûr, accéder à votre demande. Nous allons donc interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
Nous reprenons la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés.
La parole est à M. Gérard Le Cam, pour un rappel au règlement.
Madame la secrétaire d'État, avez-vous des précisions supplémentaires à apporter sur le cadre dans lequel nous examinons ce texte ?
La parole est à M. le rapporteur.
Madame la secrétaire d'État, si l'on trouve sur le site du Sénat la mention de la déclaration d'urgence, c'est parce que M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le courrier suivant, en date du 19 décembre 2007 : « Monsieur le président, j'ai l'honneur de vous faire savoir qu'en application de l'article 45, alinéa 2, de la Cons...
De nombreux collègues s'étaient déjà exprimés ou souhaitaient intervenir sur cette question de l'urgence, ils sont donc pleinement...
... rassurés, et nous ne pouvons que nous réjouir de cette clarification. Nous poursuivons donc la discussion de l'article 3, que le Sénat a entamée ce matin.
Je rappelle que nous en étions parvenus, au sein de l'article 3, aux amendements n° 227 rectifié et 228 rectifié faisant l'objet d'une discussion commune. Leur auteur, M. Daniel Soulage, a présenté l'amendement n°227 rectifié et retiré l'amendement n° 228 rectifié. La commission a donné son avis sur l'amendement n° 227 rectifié et le Gouverneme...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ainsi rectifié ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
