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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 113, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 663-8 du code rural par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque année, le Comité de biov...
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 83 : Le Sénat n'a pas adopté. En conséquence, nous passons à la discussion de l'article unique.
L'amendement n° 1, présenté par MM. Charasse et Mélenchon, est ainsi libellé : I. - Au début de cet article, ajouter les mots : Vu les décisions du Conseil constitutionnel des 19 novembre 2004 et 20 décembre 2007, II. - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Tout acte européen de quelque nature que ce soit contraire aux décisio...
L'amendement n° 196, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 663-8 du code rural par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque année, le comité de biovigilance évalue les conditions techniques en matière de séparation to...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Marc Pastor, pour explication de vote sur l'amendement n° 113.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 113.
Je mets aux voix l'amendement n° 196.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour explication de vote.
L'amendement n° 55 rectifié, présenté par MM. Amoudry, Soulage et les membres du groupe Union centriste - UDF et M. Laffitte, est ainsi libellé : Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 663-8 du code rural, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... - À l'intérieur du périmètre des productions bénéfici...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Michel Charasse.
M. le président. Monsieur le secrétaire d'État, souhaitez-vous prendre la parole ?
Monsieur Soulage, l'amendement n° 55 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 55 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 197, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Supprimer les deux derniers alinéas du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-9 d...
La parole est à M. le secrétaire d'État.
L'amendement n° 114, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-9 du code rural : « L'autorité administrative prononce des sanctions. Celles-ci comprennent la destruction totale ou partielle ...
