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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
L'amendement n° 170 est retiré. Monsieur Adnot, l'amendement n° 24 rectifié est-il maintenu ?
Quel est, maintenant, l'avis du Gouvernement ?
Il s'agit donc de l'amendement n° 24 rectifié bis. Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 24 rectifié bis.
Je mets aux voix l'article 20 ter, modifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 59, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article 885-0 V du code général des impôts est abrogé. La parole est à M. Thierry Fo...
L'amendement n° 179, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Avant le 1° de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : « ...° Dans le deuxième alinéa, les mots : « à l'exception de celle tenant à son activité » sont remplacés par les mots : « à l'exception de celles prévues aux b, <...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Il s'agit donc de l'amendement n° 179 rectifié. La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l'amendement n° 59.
Je mets aux voix l'amendement n° 179 rectifié.
Je mets aux voix l'article 20 quater, modifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 90 rectifié est présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. Après l'article 20 quater, insérer un ...
L'amendement n° 143, présenté par MM. Guené et Trucy, est ainsi libellé : Après l'article 20 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La première phrase du premier alinéa du 1 du I de l'article 885-0 V du code général des impôts est complétée par les mots : « ainsi que dans d'autres sociétés coopératives régies par l...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote sur l'amendement n° 90 rectifié.
Madame la ministre, levez-vous le gage de l'amendement n° 143 ?
Il s'agit donc de l'amendement n° 143 rectifié, désormais identique à l'amendement n° 90 rectifié. Je mets aux voix ces amendements identiques.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi finances rectificative, après l'article 20 quater. L'amendement n° 28 rectifié, présenté par MM. Adnot, Beaumont, Bizet et Darniche, Mme Desmarescaux et MM. Masson et Türk, est ainsi libellé : Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi ré...
