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Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Il s'agit donc de l'amendement n° 9 rectifié. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 20 quater. L'amendement n° 120 rectifié, présenté par MM. Laffitte, de Montesquiou et Mouly, est ainsi libellé : Après l'article 20 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le II de l'article 163 bis G ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Laffitte, l'amendement est-il maintenu ?
L'amendement n° 120 rectifié est retiré. L'amendement n° 176, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 20 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Le III de l'article 151 nonies du code général des impôts est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : «...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Il s'agit donc de l'amendement n° 176 rectifié. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 20 quater. L'amendement n° 177, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 20 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Dans le premier alinéa du I de l'arti...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Il s'agit donc de l'amendement n° 177 rectifié. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 20 quater.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 60, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Vera.
L'amendement n° 180, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Dans le 1° du texte proposé par le VIII de cet article pour le V de l'article 44 octies du code général des impôts, supprimer les mots : « à compter du 1er janvier 2007 » II. - Remplacer le texte proposé par le XII de cet article...
L'amendement n° 44, présenté par M. Longuet, est ainsi libellé : I. - Après le XLVIII de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans le 1° du I de l'article 244 quater O du code général des impôts, les mots : « et exclusivement » sont supprimés. II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... ...
Quel est l'avis de la commission sur les amendements n° 60 et 44 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Il s'agit donc de l'amendement n° 44 rectifié. Je mets aux voix l'amendement n° 60.
Je mets aux voix l'amendement n° 180.
