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Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
L'amendement n° 27 rectifié, présenté par MM. Adnot, Bizet, Beaumont et Darniche, Mme Desmarescaux et MM. Masson et Türk, est ainsi libellé : Après l'article 20 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le b du 3 du I de l'article 885-0 V bis du code général des impôts, est complété par une phrase ainsi rédigée...
Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur Adnot, les amendements n° 28 rectifié et 27 rectifié sont-ils maintenus ?
Les amendements n° 28 rectifié et 27 rectifié sont retirés. L'amendement n° 39 rectifié bis, présenté par MM. Adnot, Beaumont, Bizet et Darniche, Mme Desmarescaux et MM. Masson et Türk, est ainsi libellé : Après l'article 20 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Le 1 du II de l'article 885-0 V bis du ...
L'amendement n° 39 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 40 rectifié bis, présenté par MM. Adnot, Beaumont, Bizet et Darniche, Mme Desmarescaux et MM. Masson et Türk, est ainsi libellé : Après l'article 20 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans la première phrase du 2 du III de l'article 885-0...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Adnot, l'amendement n° 40 rectifié bis est-il maintenu ?
La parole est à M. le président de la commission.
Monsieur Adnot, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par M. le président de la commission ?
La parole est à Mme la ministre.
Monsieur Adnot, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par le Gouvernement ?
Je suis donc saisi d'un amendement n° 40 rectifié ter, présenté par MM. Adnot, Beaumont, Bizet et Darniche, Mme Desmarescaux et MM. Masson et Türk, et ainsi libellé : Après l'article 20 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase du 2 du III de l'article 885-0 V bis du code général des im...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 20 quater. L'amendement n° 38 rectifié bis, présenté par MM. Adnot, Bizet, Beaumont et Darniche, Mme Desmarescaux et MM. Masson et Türk, est ainsi libellé : Après l'article 20 quater, insérer un article additionnel ainsi ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Il s'agit donc de l'amendement n° 8 rectifié. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 20 quater. L'amendement n° 178, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 20 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- L'article 885 K du code général des ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Il s'agit donc de l'amendement n° 178 rectifié. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 20 quater. L'amendement n° 9, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 20 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 2 de l'article 1649-0 A du code g...
