Interventions de Philippe Richert

Je mets aux voix l'amendement n° 44 rectifié.

Je mets aux voix l'article 21, modifié.

L'amendement n° 30 rectifié bis, présenté par MM. Adnot, Beaumont, Bizet et Darniche, Mme Desmarescaux et MM. Masson et Türk, est ainsi libellé : Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le 1° de l'article 44 sexies-0 A du code général des impôts, les mots : « 40 millions » et « 27 millions » s...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Il s'agit donc de l'amendement n° 30 rectifié ter, l'article additionnel qu'il tend à insérer ne comprenant plus que les paragraphes I à IV. Je mets cet amendement aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 21.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 61, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.

L'amendement n° 10, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : À la fin de cet article, remplacer l'année : par l'année : La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter cet amendement et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n°°61.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 61.

Monsieur le rapporteur général, l'amendement n° 10 est-il maintenu ?

Je le mets aux voix.

Je mets aux voix l'article 21 bis, modifié.

L'amendement n° 103, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l'article 21 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le deuxième alinéa de l'article 1476 du code général des impôts est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Pour les sociétés civiles professionnelles, les sociétés civiles de moyens et les g...

Il s'agit donc de l'amendement n° 103 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Il s'agit donc de l'amendement n° 103 rectifié bis. Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 21 bis.

L'amendement n° 144, présenté par MM. de Broissia et César, est ainsi libellé : Après l'article 21 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le premier alinéa du I de l'article 72 D du code général des impôts est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Les exploitants agricoles soumis à un régime réel d'imposition p...