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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur César, l'amendement n° 144 est-il maintenu ?
L'amendement n° 144 est retiré.
L'amendement n° 11, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l'amendement n° 11.
En conséquence, l'article 21 quater est supprimé.
L'amendement n° 42 rectifié, présenté par M. Gaillard, est ainsi libellé : Avant l'article 21 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 220 duodecies du code général des impôts, il est inséré une division ainsi rédigée : « 9° Crédit d'impôt pour dépenses de tournages et de post-produc...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yann Gaillard, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Dans ces conditions, monsieur Gaillard, acceptez-vous de retirer l'amendement n° 42 rectifié ?
L'amendement n° 42 rectifié est retiré.
L'amendement n° 182, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter le b du texte proposé par le 1° du I de cet article pour le II de l'article 220 octies du code général des impôts par une phrase ainsi rédigée : S'agissant des albums d'expression, le bénéfice du crédit d'impôt est ré...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Dumas, pour explication de vote.
