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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l'amendement n° 182.
L'amendement n° 183, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Dans le f) du 2° du I de cet article, remplacer les mots : au a du II par les mots : au a du 1° du III II. - Après le 3° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Dans le c du IV, la ré...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 183.
Je mets aux voix l'article 21 quinquies, modifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 50 rectifié est présenté par MM. Houel et J. Gautier, Mme Mélot et MM. Besse et Hérisson. L'amendement n° 109 est présenté par M. Dubois et les membres du groupe Union centriste-UDF. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Avant l'article 21 septies, insérer un article ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Jean Boyer, l'amendement n° 109 est-il maintenu ?
L'amendement n° 109 est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 12 est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances. L'amendement n° 62 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. Je note l'iden...
Vous avez la parole, monsieur le rapporteur général, pour présenter l'amendement n° 12.
La parole est à M. Thierry Foucaud, pour présenter l'amendement n° 62.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
Monsieur le rapporteur général, l'amendement n° 12 est-il maintenu ?
L'amendement n° 12 est retiré. Monsieur Foucaud, l'amendement n° 62 est-il maintenu ?
Je mets donc aux voix l'amendement n° 62.
Je mets aux voix l'article 21 octies.
