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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
J'informe le Sénat que j'ai été saisi de la question orale avec débat suivante : N° 13 rect. - Le 20 décembre 2007 - M. Georges Othily attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la situation préoccupante des droits de l'homme dans certains pays. Malgré leur engagement répété mais...
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mardi 18 décembre 2007 : À dix heures : 1. Dix-sept questions orales. À seize heures et le soir : 2. Suite de la discussion du projet de loi (n° 119, 2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2007. Rapport (...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n'y a pas d'observation ?... Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.
M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel une lettre en date de ce jour l'informant que le Conseil constitutionnel a été saisi le 13 décembre 2007, en application de l'article 54 de la Constitution, par le président de la République d'une demande d'examen de conformité à la Constitution du traité de Lisbonne ...
M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel le texte d'une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi de financement de sécurité sociale pour 2008. Acte est donné de cette communication. Cette décision du Conseil constitutionnel sera publiée au Journal offici...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier président de la Cour des comptes le rapport de la Cour sur les grands chantiers culturels. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il sera disponible au bureau de la distribution.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le développement de la concurrence au service des consommateurs. (nos 109 et 111). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l'article 6, à l'amendement n° 139.
J'informe le Sénat que la commission des affaires économiques m'a fait connaître qu'elle a d'ores et déjà procédé à la désignation des candidats qu'elle présentera si le Gouvernement demande la réunion d'une commission mixte paritaire en vue de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour le développeme...
L'amendement n° 139, présenté par Mme Terrade, MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : - Le troisième alinéa de l'article L. 121-84 du code de la consommation est complété par les mots : « et s...
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le développement de la concurrence au service des consommateurs. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 10.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 38, présenté par M. Cornu, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la première phrase du second alinéa du I de cet article : Dans les mêmes conditions est, au cours du mois de janvier de chaque année, porté à la connaissance d...
Acceptez-vous de modifier votre amendement dans ce sens, madame Terrade ?
L'amendement n° 172, présenté par Mme Terrade, MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans la première phrase du second alinéa du I de cet article, remplacer les mots : une fois par an par les mots : à la date du 1er janvier La parole est à Mme Odette T...
Je suis donc saisi d'un amendement n° 139 rectifié, présenté par Mme Terrade, MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, et ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : - Le troisième alinéa de l'article L. 121-84 du code de la consommation est c...
L'amendement n° 136 rectifié, présenté par MM. Hérisson et Pointereau, est ainsi libellé : Dans la première phrase du second alinéa du I de cet article, après les mots : et des associations insérer les mots : qui en auront fait la demande Cet amendement n'est pas soutenu. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 172 ?
Je mets aux voix l'amendement n° 139 rectifié.
L'amendement n° 18, présenté par M. Cornu, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le I de cet article, remplacer les mots : « le premier jour du sixième mois suivant celui de la publication de la présente loi » par les mots : « le 1er juin 2008 » La parole est à M. le rapporteur.
